CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour le 25 mai 2017

Bienvenue sur BTCmotors.fr.

BTC Motors SAS, fourni des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet BTCmotors.fr (le « site internet »), l'utilisation des produits et services de BTC Motors. BTCmotors.fr est le nom commercial utilisé par BTC Motors.

CONDITIONS D'UTILISATION

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services de BTC Motors. En utilisant les Services BTC Motors, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services BTC Motors et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Quand vous utilisez un Service BTC Motors (par exemple, Votre Profil, les Chèques-Cadeaux), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service BTC Motors (« Conditions du Service »). Si ces Conditions d'Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Procédure et formulaire de notification de violation de droits. (Renvoie au point 19)

Procédure et Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire. (Renvoie au point 20)

1. VIE PRIVEE

Pour comprendre nos politiques, merci de consulter notre politique de protection des données personnelles, qui régissent également l'utilisation des Services de BTC Motors.

2. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque Service BTC Motors ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers d’autres services. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services BTC Motors, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de BTC Motors, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit Français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services BTC Motors est la propriété exclusive de BTC Motors et est protégé par le droit Français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service BTC Motors sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service BTC Motors, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d'un Service BTC Motors sans notre accord express et écrit.

4. MARQUES DEPOSEES

Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service BTC Motors sont des marques ou visuels de BTC Motors. Les marques et visuels de BTC Motors ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à BTC Motors, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite BTC Motors. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à BTC Motors et qui apparaissent sur un quelconque Service BTC Motors sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par BTC Motors.

5. BREVETS

Des parties de ce site internet fonctionnent sous licences d'un ou plusieurs brevets.

6. LICENCE ET ACCES

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de toutes les sommes applicables, BTC Motors ou ses fournisseurs de contenu interdit tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été non expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service sont réservés et restent à BTC Motors ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service BTC Motors ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes). Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées de BTC Motors sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage d'un Service BTC Motors. Vous devez utiliser les Services BTC Motors comme autorisé par la loi.

7. VOTRE COMPTE

Si vous utilisez un quelconque Service BTC Motors, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace Votre compte du site internet.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service BTC Motors :

(i)                  d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service BTC Motors, ou

(ii)                dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou

(iii)               dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de BTC Motors.

8. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas l'obligation sans utilisation d'un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service BTC Motors contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier par email, et nous y répondrons.

Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n'indiquions le contraire, vous accordez :

(a) à BTC Motors, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média ; et

(b) BTC Motors, ses sous-licenciés et ses cessionnaires le droit d'utiliser le nom utilisé avec ce contenu, s'ils le veulent. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause.

Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu ou matériel.

9. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

BTC Motors respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de suivre nos Procédure et formulaire de notification de violation de droits. (Point 18)

 

10. AUTRES ENTREPRISES

Il est possible que nous fournissions des liens vers des sites internet de société affiliées et d'un certain nombre d'entreprises. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet. BTC Motors n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenu de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres tiers. Vous êtes informés quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d'utilisation avec attention.

11. ROLE DE BTC MOTORS

BTC Motors liste et vend des produits sur btcmotors.fr. Ces produits sont issus de fournisseurs tiers, BTC Motors se réserve le droit de permettre à des vendeurs tiers de lister et vendre leurs produits sur btcmotors.fr.

BTC Motors souhaite que l'acheteur bénéficie d'une expérience d'achat la plus sûre, BTC Motors s’efforce de garantir une satisfaction client la meilleurs possible en plus de tout droit contractuel ou autre.

12. NOTRE RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services BTC Motors et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services BTC Motors peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, BTC Motors n'est pas responsable

(i)                  des pertes qui n'ont pas été causées par une faute notre part, ou

(ii)                des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou

(iii)               toute perte indirecte ou consécutive qui n’était pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service BTC Motors.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n'exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit Français, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Caen, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France.

14. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service BTC Motors, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service BTC Motors. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

15. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

16. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service BTC Motors que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

17. NOS COORDONNEES

Le site internet BTCmotors.fr appartient à, et sa maintenance est effectuée par, BTC Motors SAS.

Pour BTC Motors SAS :

BTC Motors SAS, Société par action Simplifiée, 8 za des capucines 14860 Ranville
Capital social : 150 €
Enregistrée en France
RCS Français N° : 829 352 442 RCS de Caen
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 63 829 352 442

18. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS

Si vous pensez que vos droits ont été violés, vous pouvez remplir le Formulaire de Notification. Nous répondons promptement aux titulaires de droits et à leurs représentants qui complètent le Formulaire de Notification pour nous informer de toute violation alléguée.

Dès réception d'un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre les mesures adéquates, y compris le retrait de toute information ou d'un article. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de nos droits, actions et moyens de défense. De plus, en soumettant un Formulaire de Notification, vous accordez à BTC Motors le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, et divulguer son contenu par tout moyen de communication, partout dans le monde. Ceci comprend également le transfert de ce formulaire aux parties concernées par l'infraction alléguée.

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à BTC Motors engage sa responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.

Formulaire de notification : Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site www.btcmotors.fr, nous vous invitons à remplir le Formulaire de notification

19. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE

Parce que de nombreux produits sont listés et que de nombreux commentaires sont hébergés sur BTCmotors.fr, il ne nous est pas possible de connaître l’intégralité des contenus de tous les produits offerts à la vente, ou de tous les commentaires ou critiques qui sont affichés. En conséquence, nous opérons sous un système de « notice and action » soit « notifier et action ». Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur le site internet contient un message diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement en complétant la Procédure et Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire. Suivez les instructions dans la Notification.

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans la Notification adressée à BTC Motors peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

La procédure de notification : Merci de nous envoyer le formulaire ci-dessous, dûment rempli et signé, à l'adresse suivante : BTC Motors, 110 rue Saint Martin 61 200 ARGENTAN

 

 

 

  

Formulaire de notification :

D E C L A R A T I O N

Je soussigné, 
Nom et prénom : ____________________________________________________________________________
Nom Société : ______________________________________________________________________________
Adresse et Adresse e-mail : ___________________________________________________________________
Numéro de téléphone (SUR LEQUEL VOUS POUVEZ ETRE JOINT DURANT LA JOURNEE) : ___________________________

Déclare sur l'honneur ce qui suit : 
1. Je fais référence au site www.btcmotors.fr. Ce dernier affiche ou contribue à l'affichage de commentaires injurieux ou diffamatoires à mon sujet.

2. Les propos injurieux ou diffamatoires (RAYEZ LE PARAGRAPHE INUTILE) :

 apparaissent sur le site www.btcmotors.fr à l'adresse suivante: _______________________ (ADRESSE EXACTE DE LA PAGE WEB)


- Les propos que je considère comme INJURIEUX sont les suivants (VEUILLEZ REPRODUIRE LES PROPOS EXACTS DONT VOUS VOUS PLAIGNEZ) : 
_________________________________________________________________________________________
- Ces propos sont injurieux car (VEUILLEZ EXPLIQUER LA RAISON POUR LAQUELLE VOUS CONSIDEREZ CES PROPOS COMME INJURIEUX) : 
_________________________________________________________________________________________
- Les propos que je considère comme DIFFAMATOIRES sont les suivants (VEUILLEZ REPRODUIRE LES PROPOS EXACTS DONT VOUS VOUS PLAIGNEZ) :
_____________________________________________________________________________________
- Ces propos sont diffamatoires car (VEUILLEZ EXPLIQUER LA RAISON POUR LAQUELLE VOUS CONSIDEREZ CES PROPOS COMME DIFFAMATOIRES) :
_____________________________________________________________________________________

3. Je reconnais que la présente déclaration peut être produite au cours de toute procédure judiciaire découlant des, ou dans le cadre des, propos injurieux et diffamatoires contre lesquels je porte plainte.

Déclaration de vérité 
Je déclare que les faits déclarés ci-dessus sont exacts.

Signature, Lieu, Date: _____________________________ __________________________________

 

 

 

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur le site BTCmotors.fr.

BTC Motors SAS fourni des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet btcmotors.fr (le « Site Internet »), BTC Motors fournit les Services BTC ou BTC Motors selon les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre BTC Motors SAS et vous. Nous offrons un large panel de services et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec BTC Motors SAS. En commandant avec BTC Motors SAS, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux. La méthode de livraison pourra être cependant imposée en fonction de produits spécifique.

En bas de cette page, se situe le bouton commander. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer, hors commande spécifique sur devis. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un foyer normal passées pour le même produit.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l'espace Votre compte sur notre Site Internet. Pour plus d'informations sur les factures électroniques et pour savoir comment recevoir une copie papier, merci de consulter par email : contact@btcmotors.fr.

 

2. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de BTC Motors jusqu'à leur remise au client qui a effectué la commande.

3. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION,

DROIT LEGAL DE RETRACTATION

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément).

Vous devez nous notifier (BTC Motors, 110 rue Saint Martin, 61 200 Argentan, France) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles auprès de notre centre de retours en ligne, en utilisant le formulaire de rétractation.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit à l’adresse que nous vous indiquerons.  

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client : sav@btcmotors.fr

  •   EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès de notre service après-vente (sav@btcmotors.fr) au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

  •   EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

Si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;

La livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

4. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à Votre compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

5. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur BTC Motors pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations.

Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur BTC Motors, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

6. NOTRE RESPONSABILITE - GARANTIES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,

Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;

pour tout produit acheté jusqu'au 17 mars 2016 à 23:59:59, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien ;

pour tout produit acheté à partir du 18 mars 2016 à minuit, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien seulement durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

 

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet btcmotors.fr, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

Cependant chaque client et utilisateur du Site Internet s’engage à respecter les conditions d’utilisation normal du produit. De plus, le port d’un casque et d’un équipement de protection est obligatoire avant toute activité. L’utilisation doit se faire sur terrain privée et les produits ne sont pas homologués pour la route sauf indication contraire.   

Le SAV BTC Motors est effectué uniquement sur pièces détachées, la main d'œuvre est à votre charge. Nous vous rappelons que les accessoires de sécurité ainsi que tous les éléments électriques ne sont ni repris ni échangés. En achetant un véhicule sur btcmotors.fr, vous devez être conscient qu'un entretien régulier doit être effectué par vos soins afin de maintenir votre véhicule dans un bon état. La société BTC Motors ne peut être tenue comme responsable quant au manque d'entretien de votre véhicule. Vous êtes responsable de l'entretien général de votre véhicule, comme la vérification et l'entretien du système de freinage, la tension et le graissage de la chaîne, la recharge régulière de la batterie...


Toute panne électrique survenue après une utilisation par temps de pluie ou tout problème du à une exposition à l'eau ne pourra être pris en garantie.


​Veuillez ne pas retourner votre article directement à BTC Motors avant toute prise de contact et sans avoir envoyé votre demande au préalable, afin de ne pas retarder l’application de la garantie. Les frais d’envoi du produit restent à la charge du client vers notre service après-vente.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de sociétés spécialisées pour les réparations si vous n’avez pas les connaissances nécessaires ou si vous n’êtes pas dans la capacité de effectuer vous-même l’entretien ou des réparations sur votre produit.

Seules les pièces détachées peuvent être pris en charge si la prise sous garantie est confirmée, les frais de main d'œuvre restent à votre charge. Un entretien ou des réparations inappropriées ou mal effectués annulent la présente garantie.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit Français. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Caen, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France.

Si un problème survient, merci de contacter notre service après-vente par email à l’adresse : sav@btcmotors.fr

8. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

9. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

10. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet btcmotors.fr que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

11. IDENTIFICATION

btcmotors.fr est une marque commerciale utilisée par BTC Motors SAS. Nos informations de contact sont les suivantes :

BTC Motors SAS, Société par Actions Simplifiée, 8 za des capucines 14860 Ranville
Capital social : 150 €
Enregistrée en France
RCS Français N° : 829 352 442 RCS Caen
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 63 829 352 442

Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à BTC Motors et qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou parrainés par BTC Motors.

12. DONNEES PERSONNELLES

 La collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations sont nécessaires pour l’ouverture d’un compte BTC Motors. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, litige, SAV…)
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Formulaire de rétractation

Pour les commandes de produits vendus et expédiés par BTC Motors, merci de renvoyer ce formulaire à l’adresse suivante : BTC Motors 110 rue Saint Martin 61 200 Argentan, par courrier recommandé avec accusé de réception.

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